Déclaration préalable à La Fosse-Corduan pour 158 m² de locaux - 9 Place De La Mairie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier DP n° 01015725C0005
Demandeur
COMMUNE DE LA FOSSE CORDUAN
Cette page présente la déclaration préalable n° 01015725C0005, accordée le 13 novembre 2025 à La Fosse-Corduan (Aube, Grand Est), pour un projet situé 9 Place De La Mairie, La Fosse-Corduan (10100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FOSSE CORDUAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2025
Achèvement (DAACT)
15/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 2 jours
Délai total
2 mois 2 jours
Localisation du projet à La Fosse-Corduan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Fosse-Corduan Code postal 10100 Identifiant INSEE 10157
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FOSSE CORDUAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001508
- SIRET
- 21100150800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA FOSSE-CORDUAN (10100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01015725C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |