Permis de démolir n° 01015725C0003 à La Fosse-Corduan, 9 Place De La Mairie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier PD n° 01015725C0003
Demandeur
COMMUNE DE LA FOSSE CORDUAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2025 à La Fosse-Corduan (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01015725C0003 porte sur un bâtiment situé 9 Place De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE LA FOSSE CORDUAN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à La Fosse-Corduan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Fosse-Corduan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fosse-Corduan Code postal 10100 Identifiant INSEE 10157
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FOSSE CORDUAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001508
- SIRET
- 21100150800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA FOSSE-CORDUAN (10100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01015725C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |