Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Des Dames Le Parc, La Forêt-du-Parc (27220) | PA | XC63 | — | 2014/11/24 |
COMMUNE DE LA FORET DU PARC - Permis d'aménager
Active
212702567
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA FORET DU PARC
COMMUNE DE LA FORET DU PARC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Forêt-du-Parc.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA FORET DU PARC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27220 à La Forêt-du-Parc.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA FORET DU PARC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA FORET DU PARC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA FORET DU PARC
COMMUNE DE LA FORET DU PARC compte 1 autorisation recensée sur la période 24/11/2014 - 24/11/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA FORET DU PARC, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/11/2014 - 24/11/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA FORET DU PARC
1 autorisation sur la période 24/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à La Forêt-du-Parc.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA FORET DU PARC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA FORET DU PARC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE L EURE
SIREN 222702292
Même département de siège
95 autorisations
71 PC
15 PA
9 PD
COMMUNE DE EVREUX
SIREN 212702294
Même département de siège
57 autorisations
37 PC
3 PA
17 PD
COMMUNE DE LOUVIERS
SIREN 212703755
Même département de siège
24 autorisations
14 PC
3 PA
7 PD
COMMUNE DE BERNAY
SIREN 212700561
Même département de siège
18 autorisations
7 PC
2 PA
9 PD
COMMUNE DE LE NEUBOURG
SIREN 212704282
Même département de siège
17 autorisations
8 PC
2 PA
7 PD
COMMUNE DE VERNON
SIREN 212706816
Même département de siège
14 autorisations
9 PC
4 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE LA FORET DU PARC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA FORET DU PARC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA FORET DU PARC ?
COMMUNE DE LA FORET DU PARC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA FORET DU PARC ?
Le profil de COMMUNE DE LA FORET DU PARC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA FORET DU PARC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA FORET DU PARC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA FORET DU PARC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable