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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02725614F0001

Permis d'aménager n° 02725614F0001 à La Forêt-du-Parc, Chem Des Dames Le Parc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FORET DU PARC et autorisé le 24 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02725614F0001, déposé en mairie de La Forêt-du-Parc.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PA n° 02725614F0001

Demandeur

COMMUNE DE LA FORET DU PARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Forêt-du-Parc (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02725614F0001 a été délivré le 24 novembre 2014, pour un projet situé Chem Des Dames Le Parc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA FORET DU PARC.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XC63. Au total, 2 permis d'aménager référencés à La Forêt-du-Parc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

11/05/2015

Autorisation

24/11/2014

Chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Forêt-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc

Territoires administratifs

Commune: La Forêt-du-Parc Code postal 27220 Identifiant INSEE 27256
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FORET DU PARC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702567
SIRET: 21270256700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA FORET-DU-PARC (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02725614F0001
Code commune INSEE	27256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 novembre 2014
Date de dépôt	11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Dames Le Parc à La Forêt-du-Parc (27220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FORET DU PARC et autorisé le 24 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02725614F0001, déposé en mairie de La Forêt-du-Parc.

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