COMMUNE DE LA FERTE MACE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
216101683
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Commune
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LA FERTE MACE
- SIREN
- 216 101 683
- SIRET siège
- 216 101 683 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/09/2014
- Dernière autorisation
- 21/09/2014
Siège social
- Adresse
- PL DE LA REPUBLIQUE
- Commune
- 61410 LA FERTE MACE
- Département
- Orne
Permis de construire de COMMUNE DE LA FERTE MACE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Pelleras, La Ferté Macé (61600) | DP Locaux | ZS60 | 4 022 m² | 19 m² | 2014/09/21 |
| Rue Soeur Marie Boitier, La Ferté Macé (61600) | PC Locaux | AI667 | 2 974 m² | 145 m² | 2014/09/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA FERTE MACE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LA FERTE MACE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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