2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
COMMUNE DE LA FERTE MACE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ferté Macé.
COMMUNE DE LA FERTE MACE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61410 à La Ferté Macé.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA FERTE MACE compte 2 autorisations recensées sur la période 08/09/2014 - 21/09/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA FERTE MACE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 08/09/2014 - 21/09/2014, réparties dans 1 commune, principalement à La Ferté Macé.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA FERTE MACE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Pelleras, La Ferté Macé (61600) | DP Locaux | ZS60 | 4 022 m² | 19 m² | 2014/09/21 |
| Rue Soeur Marie Boitier, La Ferté Macé (61600) | PC Locaux | AI667 | 2 974 m² | 33 m² | 2014/09/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
