COMMUNE DE LA FERTE MACE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA FERTE MACE
COMMUNE DE LA FERTE MACE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ferté Macé.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA FERTE MACE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61410 à LA FERTE MACE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA FERTE MACE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA FERTE MACE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA FERTE MACE
COMMUNE DE LA FERTE MACE compte 2 autorisations recensées sur la période 08/09/2014 - 21/09/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA FERTE MACE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA FERTE MACE
2 autorisations sur la période 08/09/2014 - 21/09/2014, réparties dans 1 commune, principalement à La Ferté Macé.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA FERTE MACE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Pelleras, La Ferté Macé (61600) | DP Locaux | ZS60 | 4 022 m² | 19 m² | 2014/09/21 |
| Rue Soeur Marie Boitier, La Ferté Macé (61600) | PC Locaux | AI667 | 2 974 m² | 33 m² | 2014/09/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA FERTE MACE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA FERTE MACE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA FERTE MACE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.