COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS - Permis de construire et DP

Active
216101634 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS

COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ferrière-aux-Étangs.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 61450 LA FERRIERE-AUX-ETANGS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS

COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS compte 2 autorisations recensées sur la période 16/11/2017 - 06/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/11/2017 - 06/10/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS

2 autorisations sur la période 16/11/2017 - 06/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Ferrière-aux-Étangs.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu Dit Le Stade Gue - Plat, La Ferrière-aux-Étangs (61450) PC Locaux AK53, AK54 69 082 m² 81 m² 2022/10/06
Rue De La Ferte Les Landes, La Ferrière-aux-Étangs (61450) PC Locaux E515 8 269 m² 167 m² 2017/11/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS

Sources des informations sur COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS ?
COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS ?
Le profil de COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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