Permis de construire à La Ferrière-aux-Étangs pour 167 m² de locaux - Rue De La Ferte Les Landes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 06116317F0006
Demandeur
COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06116317F0006, délivré le 16 novembre 2017 à La Ferrière-aux-Étangs (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue De La Ferte Les Landes, La Ferrière-aux-Étangs (61450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E515.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2018
Achèvement (DAACT)
03/05/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 1 jour
Durée du chantier
9 mois 16 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Ferrière-aux-Étangs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière-aux-Étangs Code postal 61450 Identifiant INSEE 61163
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216101634
- SIRET
- 21610163400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA FERRIERE AUX ETANGS (61450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116317F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |