COMMUNE DE LA DOMINELAIS - Permis de construire et DP

Active
213500986 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA DOMINELAIS

COMMUNE DE LA DOMINELAIS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Dominelais.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA DOMINELAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35390 à La Dominelais.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA DOMINELAIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA DOMINELAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA DOMINELAIS

COMMUNE DE LA DOMINELAIS compte 7 autorisations recensées sur la période 13/09/2013 - 30/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA DOMINELAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

13/09/2013 - 30/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA DOMINELAIS

7 autorisations sur la période 13/09/2013 - 30/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Dominelais.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA DOMINELAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Pierre De Coubertin, La Dominelais (35390) PC Locaux CD49, CD276 2 285 m² 43 m² 2024/12/30

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Anne De Bretagne, La Dominelais (35390) PC Locaux CD69 1 990 m² 61 m² 2023/04/04

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue Anne De Bretagne, La Dominelais (35390) PC Locaux CD385 1 560 m² 45 m² 2019/01/25

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue Anne De Bretagne, La Dominelais (35390) PC Locaux CD385 1 560 m² 32 m² 2018/05/28

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, La Dominelais (35390) DP Locaux — — 8 m² 2017/01/13

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10Ter Bertrand Du Guesclin, La Dominelais (35390) PC Locaux YS194, YS193 4 438 m² 360 m² 2015/06/10

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Des Arcades, La Dominelais (35390) PC Locaux ZX162A, ZX114 16 146 m² 80 m² 2013/09/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA DOMINELAIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA DOMINELAIS

Sources des informations sur COMMUNE DE LA DOMINELAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA DOMINELAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA DOMINELAIS ?
COMMUNE DE LA DOMINELAIS est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA DOMINELAIS ?
Le profil de COMMUNE DE LA DOMINELAIS recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA DOMINELAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA DOMINELAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA DOMINELAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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