COMMUNE DE LA DOMINELAIS - Autorisations d'urbanisme

Active
213500986 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

7

Permis de construire

7

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA DOMINELAIS
SIREN
213 500 986
SIRET siège
213 500 986 00079
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/09/2013
Dernière autorisation
30/12/2024

Siège social

Adresse
2 RUE ANNE DE BRETAGNE
Commune
35390 LA DOMINELAIS
Département
Ille-et-Vilaine

Permis de construire de COMMUNE DE LA DOMINELAIS

7 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Pierre De Coubertin, La Dominelais (35390) PC Locaux CD49, CD276 2 285 m² 43 m² 2024/12/30
2 Rue Anne De Bretagne, La Dominelais (35390) PC Locaux CD69 1 990 m² 61 m² 2023/04/04
15 Rue Anne De Bretagne, La Dominelais (35390) PC Locaux CD385 1 560 m² 45 m² 2019/01/25
15 Rue Anne De Bretagne, La Dominelais (35390) PC Locaux CD385 1 560 m² 32 m² 2018/05/28
Adresse Non Renseignée, La Dominelais (35390) DP Locaux 8 m² 2017/01/13
10Ter Bertrand Du Guesclin, La Dominelais (35390) PC Locaux YS194, YS193 4 438 m² 360 m² 2015/06/10
1 Rue Des Arcades, La Dominelais (35390) PC Locaux ZX162A, ZX114 16 146 m² 80 m² 2013/09/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA DOMINELAIS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE LA DOMINELAIS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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