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Permis de construire Locaux N° 03509815R0009

Permis de construire à La Dominelais pour 360 m² de locaux - 10Ter Bertrand Du Guesclin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 03509815R0009

Demandeur

COMMUNE DE LA DOMINELAIS

Cette page présente le permis de construire n° 03509815R0009, délivré le 10 juin 2015 à La Dominelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10Ter Bertrand Du Guesclin, La Dominelais (35390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA DOMINELAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YS194, YS193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 438 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/06/2015
Chantier (DOC)
25/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à La Dominelais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS194 YS193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Dominelais Code postal 35390 Identifiant INSEE 35098
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA DOMINELAIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213500986
SIRET
21350098600079
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA DOMINELAIS (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509815R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10Ter Bertrand Du Guesclin, La Dominelais (35390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA DOMINELAIS et accordé le 10 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 25 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509815R0009, instruit par la commune de La Dominelais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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