basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Dominelais
Déclaration préalable Locaux N° 03509816E0021

Déclaration préalable à La Dominelais pour 8 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier DP n° 03509816E0021

Demandeur

COMMUNE DE LA DOMINELAIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03509816E0021, accordée le 13 janvier 2017 à La Dominelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Dominelais (35390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA DOMINELAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/01/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Dominelais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Dominelais Code postal 35390 Identifiant INSEE 35098
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA DOMINELAIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213500986
SIRET
21350098600079
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA DOMINELAIS (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509816E0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Dominelais (35390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA DOMINELAIS et accordée le 13 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509816E0021, instruit par la commune de La Dominelais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Dominelais

PC n°03509825W0016 Logement Autorisé
14 Le Pont Des Iles
La Dominelais (35390)
Extension sans transformation
26 févr. 2026 66 m² SDP
PC n°03509825W0012 Logement Commencé
3 Rue De La Forge
La Dominelais (35390)
Nouvelle construction
01 oct. 2025 101 m² SDP
DP n°03509825W0034 Logement Autorisé
17 Rue Anne De Bretagne
La Dominelais (35390)
Transformation sans extension
15 sept. 2025 99 m² SDP
PC n°03509825W0011 Logement Autorisé
16 Te Rue Bertrand Du Guesclin
La Dominelais (35390)
Nouvelle construction
15 sept. 2025 161 m² SDP
PC n°03509825W0009 Logement Commencé
2 Rue Des Bosquets
La Dominelais (35390)
Nouvelle construction
02 sept. 2025 70 m² SDP
PC n°03509825W0007 Locaux Commencé
La Gree De Bedel
La Dominelais (35390)
Nouvelle construction
29 août 2025 241 m² SDP DU BOUEZ

Autres types d'autorisations à La Dominelais

Permis d'aménager à La Dominelais

2 autorisations