COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY - Autorisations d'urbanisme

Active
212701833 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
SIREN
212 701 833
SIRET siège
212 701 833 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
26/01/2017
Dernière autorisation
30/10/2025

Siège social

Adresse
2 RUE D’EZY
Commune
27750 LA COUTURE-BOUSSEY
Département
Eure

Permis de construire de COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
1A Route D'ivry, La Couture-Boussey (27750) PC Locaux D1262, D2042 23 089 m² 1 349 m² 2024/09/03
6 Rue Jacques Hotteterre, La Couture-Boussey (27750) PC Locaux D1743 1 123 m² 438 m² 2017/01/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Chemin De Boussey, La Couture-Boussey (27750) PA ZC263, ZC266 77 340 m² 2025/10/30

Permis de démolir de COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.