COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Couture-Boussey.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27750 à LA COUTURE-BOUSSEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY compte 3 autorisations recensées sur la période 26/01/2017 - 30/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
2 autorisations sur la période 26/01/2017 - 03/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Couture-Boussey. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1A Route D'ivry, La Couture-Boussey (27750) | PC Locaux | D1262, D2042 | 23 089 m² | 49 m² | 2024/09/03 |
| 6 Rue Jacques Hotteterre, La Couture-Boussey (27750) | PC Locaux | D1743 | 1 123 m² | 438 m² | 2017/01/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
1 autorisation sur la période 30/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Couture-Boussey. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De Boussey, La Couture-Boussey (27750) | PA | ZC263, ZC266 | 77 340 m² | 2025/10/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.