COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY - Autorisations d'urbanisme

Active
212701833 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
SIREN
212 701 833
SIRET siège
212 701 833 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
26/01/2017
Dernière autorisation
30/10/2025

Siège social

Adresse
2 RUE D’EZY
Commune
27750 LA COUTURE-BOUSSEY
Département
Eure

Permis de construire de COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1A Route D'ivry, La Couture-Boussey (27750) PC Locaux D1262, D2042 23 089 m² 49 m² 2024/09/03
6 Rue Jacques Hotteterre, La Couture-Boussey (27750) PC Locaux D1743 1 123 m² 438 m² 2017/01/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin De Boussey, La Couture-Boussey (27750) PA ZC263, ZC266 77 340 m² 2025/10/30

Permis de démolir de COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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