Permis de construire n° 02718324F0003 à La Couture-Boussey pour 49 m² de locaux, 1A Route D'ivry
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 02718324F0003
Demandeur
COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Couture-Boussey (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02718324F0003 a été délivré le 3 septembre 2024, pour un projet situé 1A Route D'ivry. La demande émane de COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1262, D2042, D2043. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couture-Boussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/11/2025
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Couture-Boussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couture-Boussey Code postal 27750 Identifiant INSEE 27183
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 343 m² | 49 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 6 m² | 1 349 m² |
| Total | 1 343 m² | 49 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 6 m² | 1 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 343 m² | 49 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 6 m² | 1 349 m² |
| Total locaux | 1 343 m² | 49 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 6 m² | 1 349 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212701833
- SIRET
- 21270183300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA COUTURE BOUSSEY (27750)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02718324F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |