Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De L'eglise, La Couture (85320) | PD | B433 | 260 m² | 2025/09/12 |
COMMUNE DE LA COUTURE - Permis de démolir
Active
218500742
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA COUTURE
COMMUNE DE LA COUTURE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Couture.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA COUTURE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85320 à La Couture.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA COUTURE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE LA COUTURE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA COUTURE
COMMUNE DE LA COUTURE compte 1 autorisation recensée sur la période 12/09/2025 - 12/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA COUTURE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/09/2025 - 12/09/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE LA COUTURE
1 autorisation sur la période 12/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Couture.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA COUTURE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA COUTURE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE VENDEE
SIREN 228500013
Même département de siège
86 autorisations
54 PC
8 PA
24 PD
COMMUNE DES HERBIERS
SIREN 218501096
Même département de siège
63 autorisations
20 PC
16 PA
27 PD
COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
SIREN 200082139
Même département de siège
56 autorisations
31 PC
9 PA
16 PD
COMMUNE DE CHALLANS
SIREN 218500478
Même département de siège
47 autorisations
23 PC
3 PA
21 PD
COMMUNE DE L'ILE D'YEU
SIREN 218501138
Même département de siège
47 autorisations
25 PC
7 PA
15 PD
COMMUNE D'AIZENAY
SIREN 218500031
Même département de siège
43 autorisations
18 PC
13 PA
12 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE LA COUTURE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA COUTURE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA COUTURE ?
COMMUNE DE LA COUTURE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA COUTURE ?
Le profil de COMMUNE DE LA COUTURE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA COUTURE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA COUTURE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA COUTURE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable