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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0850742500001

Permis de démolir n° 0850742500001 à La Couture, Place De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA COUTURE et autorisé le 12 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850742500001, déposé en mairie de La Couture.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PD n° 0850742500001

Demandeur

COMMUNE DE LA COUTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0850742500001 a été délivré le 12 septembre 2025 à La Couture (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA COUTURE.

Le terrain concerné couvre 260 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

Surface du terrain

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/09/2025

Localisation du projet à La Couture

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Couture Code postal 85320 Identifiant INSEE 85074
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	260 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA COUTURE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500742
SIRET: 21850074200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA COUTURE (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0850742500001
Code commune INSEE	85074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L'eglise à La Couture (85320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA COUTURE et autorisé le 12 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850742500001, déposé en mairie de La Couture.

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