2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
2
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-Saint-Luc.
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10600 à La Chapelle-Saint-Luc.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC compte 7 autorisations recensées sur la période 07/10/2020 - 24/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 28/10/2020 - 18/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Saint-Luc. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Bernard Palissy Espace Victor Hugo, La Chapelle-Saint-Luc (10600) | DP Locaux | AV283 | 945 m² | 7 m² | 2023/09/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 07/10/2020 - 24/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Saint-Luc. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 38 Bi Avenue Du General Sarrail, La Chapelle-Saint-Luc (10600) | PD | AT286 | 3 532 m² | 2025/03/24 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 33 Rue Lazare Carnot, La Chapelle-Saint-Luc (10600) | PD | AI196, AI197 | 1 253 m² | 2020/10/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
