COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT ETIENNE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
217900752
|
Commune
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT ETIENNE
- SIREN
- 217 900 752
- SIRET siège
- 217 900 752 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/04/2014
- Dernière autorisation
- 19/01/2018
Siège social
- Adresse
- 4 RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
- Département
- Deux-Sèvres
Permis de construire de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT ETIENNE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue De La Mairie, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) | DP Locaux | AZ98 | 886 m² | 7 m² | 2018/01/19 |
| Adresse non renseignée, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) | PC Locaux | — | — | 5 m² | 2014/04/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT ETIENNE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT ETIENNE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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