2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-Neuve.
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56500 à La Chapelle-Neuve.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE compte 4 autorisations recensées sur la période 01/04/2014 - 08/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 01/04/2014 - 30/06/2016, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Neuve. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Kerjosse, La Chapelle-Neuve (56500) | PC Locaux | AB119 | 2 100 m² | 78 m² | 2016/06/30 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lagunes, La Chapelle-Neuve (56500) | DP Locaux | ZC36 | — | 19 m² | 2014/04/01 |
1 autorisation sur la période 08/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Neuve. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Kerjosse, La Chapelle-Neuve (56500) | PA | ZC175 | 6 712 m² | 2022/02/08 |
1 autorisation sur la période 16/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Neuve. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 25 Rue Principale, La Chapelle-Neuve (56500) | PD | AB258 | 70 m² | 2019/05/16 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
