Permis de construire Mixte N° 05603921B0006

Permis de construire à La Chapelle-Neuve pour 278 m² de logement et locaux - 22 Rue Principale

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 05603921B0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05603921B0006, délivré le 31 mai 2021 à La Chapelle-Neuve (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 Rue Principale, La Chapelle-Neuve (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB123, AB222, AB221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 903 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt
17/01/2022
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Neuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB123 AB222 AB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Neuve Code postal 56500 Identifiant INSEE 56039
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 0 m² 103 m² 66 m² 205 m² 0 m² 103 m²
Locaux 0 m² 73 m² 102 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 271 m² 73 m² 205 m² 66 m² 205 m² 7 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 73 m² 46 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 73 m² 102 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-NEUVE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603921B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 17/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Principale, La Chapelle-Neuve (56500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603921B0006, instruit par la commune de La Chapelle-Neuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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