Retour aux autorisations de La Chapelle-Neuve

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05603921B0001

Permis d'aménager à La Chapelle-Neuve pour 6 712 m² de terrain - Rue De Kerjosse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE et autorisé le 8 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 8 juin 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603921B0001, instruit par la commune de La Chapelle-Neuve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PA n° 05603921B0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05603921B0001, délivré le 8 février 2022 à La Chapelle-Neuve (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Kerjosse, La Chapelle-Neuve (56500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE. L'opération concerne un terrain de 6 712 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Surface du terrain

6 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/02/2022

Chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Localisation du projet à La Chapelle-Neuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-Neuve Code postal 56500 Identifiant INSEE 56039
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 712 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600396
SIRET: 21560039600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CHAPELLE NEUVE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05603921B0001
Code commune INSEE	56039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 712 m², situé Rue De Kerjosse, La Chapelle-Neuve (56500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE et autorisé le 8 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 8 juin 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603921B0001, instruit par la commune de La Chapelle-Neuve.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.