Permis d'aménager n° 05603921B0001 à La Chapelle-Neuve pour un terrain de 6 712 m², Rue De Kerjosse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PA n° 05603921B0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Neuve (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05603921B0001 a été délivré le 8 février 2022, pour un projet situé Rue De Kerjosse. La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 712 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Neuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Neuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Neuve Code postal 56500 Identifiant INSEE 56039
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 712 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600396
- SIRET
- 21560039600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE NEUVE (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603921B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |