Permis d'aménager n° 04403224A3002 à La Chapelle-Heulin pour un terrain de 8 169 m², Le Montru
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PA n° 04403224A3002
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04403224A3002, délivré le 17 mars 2025 à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Montru. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 169 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW141, BW142, BW143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Heulin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Heulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 169 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400327
- SIRET
- 21440032700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE HEULIN (44330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403224A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |