COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS - Autorisations d'urbanisme

Active
212600746 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
SIREN
212 600 746
SIRET siège
212 600 746 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/07/2017
Dernière autorisation
10/04/2026

Siège social

Adresse
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
Commune
26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS
Département
Drôme

Permis de construire de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
105 Des Arbussiers, La Chapelle-en-Vercors (26420) DP Locaux AH78 100 m² 2026/04/10
Av Des Arbussiers, La Chapelle-en-Vercors (26420) DP Locaux AI478 4 500 m² 14 m² 2024/11/07
27 Rue De La Salle Des Fetes, La Chapelle-en-Vercors (26420) PC Locaux AH642, AH161 54 m² 2023/09/18
Av Des Arbussiers, La Chapelle-en-Vercors (26420) PC Locaux AH78 2 206 m² 25 m² 2017/07/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
25 Av Des Arbussiers, La Chapelle-en-Vercors (26420) PA AH354 2023/04/17

Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides