Permis de construire à La Chapelle-en-Vercors pour 25 m² de locaux - Av Des Arbussiers
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 02607417D0006
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
Cette page présente le permis de construire n° 02607417D0006, délivré le 6 juillet 2017 à La Chapelle-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Des Arbussiers, La Chapelle-en-Vercors (26420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2018
Achèvement (DAACT)
10/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-en-Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26074
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 678 m² | 0 m² | 25 m² | 5 m² | 25 m² | 0 m² | 673 m² |
| Total | 678 m² | 0 m² | 25 m² | 5 m² | 25 m² | 0 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 678 m² | 0 m² | 25 m² | 5 m² | 25 m² | 0 m² | 673 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600746
- SIRET
- 21260074600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE-EN-VERCORS (26420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02607417D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |