Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Nationale, Beaupréau-en-Mauges (49600) | PA | AD39, AD43 | — | 2014/12/24 |
COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET - Permis d'aménager
Cessée
214900722
Commune et commune nouvelle
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET
COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Beaupréau-en-Mauges.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49110 à Beaupréau-en-Mauges.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET
COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET compte 1 autorisation recensée sur la période 24/12/2014 - 24/12/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/12/2014 - 24/12/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET
1 autorisation sur la période 24/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Beaupréau-en-Mauges.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE D'ANGERS
SIREN 214900078
Même département de siège
148 autorisations
96 PC
18 PA
34 PD
COMMUNE DE SAUMUR
SIREN 214903288
Même département de siège
70 autorisations
30 PC
28 PA
12 PD
COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
SIREN 200053593
Même département de siège
69 autorisations
29 PC
20 PA
20 PD
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
SIREN 224900019
Même département de siège
58 autorisations
42 PC
4 PA
12 PD
COMMUNE DE CHOLET
SIREN 214900995
Même département de siège
45 autorisations
21 PC
7 PA
17 PD
COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU
SIREN 200065423
Même département de siège
41 autorisations
21 PC
7 PA
13 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET ?
COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET ?
Le profil de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable