Permis d'aménager n° 04907214H0001 à Beaupréau-en-Mauges, Rue Nationale
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PA n° 04907214H0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04907214H0001, délivré le 24 décembre 2014 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Nationale. La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD39, AD43, AD44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900722
- SIRET
- 21490072200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE-DU-GENET (49600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04907214H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |