COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON - Autorisations d'urbanisme
Active
217900703
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON
- SIREN
- 217 900 703
- SIRET siège
- 217 900 703 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/05/2014
- Dernière autorisation
- 25/01/2019
Siège social
- Adresse
- 10 PLACE DE L'ACCUEIL
- Commune
- 79220 LA CHAPELLE-BATON
- Département
- Deux-Sèvres
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Permis de construire de COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, La Chapelle-Bâton (79220) | PC Locaux | AA23 | 7 975 m² | 133 m² | 2019/01/25 |
| Imp Des Platanes, La Chapelle-Bâton (79220) | DP Locaux | AB14 | 1 242 m² | 15 m² | 2014/05/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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