Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chanoine Ferré, Les Achards (85150) | PA | AB252, AB253 | — | 2014/02/18 |
COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD - Permis d'aménager
Cessée
218500528
Commune et commune nouvelle
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD
COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Achards.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85150 aux Achards.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD
COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD compte 1 autorisation recensée sur la période 18/02/2014 - 18/02/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/02/2014 - 18/02/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD
1 autorisation sur la période 18/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement aux Achards.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE VENDEE
SIREN 228500013
Même département de siège
86 autorisations
54 PC
8 PA
24 PD
COMMUNE DES HERBIERS
SIREN 218501096
Même département de siège
63 autorisations
20 PC
16 PA
27 PD
COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
SIREN 200082139
Même département de siège
56 autorisations
31 PC
9 PA
16 PD
COMMUNE DE CHALLANS
SIREN 218500478
Même département de siège
47 autorisations
23 PC
3 PA
21 PD
COMMUNE DE L'ILE D'YEU
SIREN 218501138
Même département de siège
47 autorisations
25 PC
7 PA
15 PD
COMMUNE D'AIZENAY
SIREN 218500031
Même département de siège
43 autorisations
18 PC
13 PA
12 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD ?
COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD ?
Le profil de COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable