Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08505214S0001

Permis d'aménager n° 08505214S0001 aux Achards, Rue Du Chanoine Ferré

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD et autorisé le 18 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014, achèvement déclaré le 14 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505214S0001, déposé en mairie des Achards.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PA n° 08505214S0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Chanoine Ferré, le permis d'aménager n° 08505214S0001 a été délivré le 18 février 2014 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB252, AB253, AB254. Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés aux Achards.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

14/10/2016

Autorisation

18/02/2014

Chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB252 AB253 AB254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500528
SIRET: 21850052800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CHAPELLE-ACHARD (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08505214S0001
Code commune INSEE	85152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 février 2014
Date de dépôt	14/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Chanoine Ferré aux Achards (85150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD et autorisé le 18 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014, achèvement déclaré le 14 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505214S0001, déposé en mairie des Achards.

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