COMMUNE DE LA CHAPELAUDE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CHAPELAUDE
COMMUNE DE LA CHAPELAUDE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelaude.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA CHAPELAUDE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 03380 à LA CHAPELAUDE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELAUDE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELAUDE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELAUDE
COMMUNE DE LA CHAPELAUDE compte 5 autorisations recensées sur la période 22/01/2013 - 20/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELAUDE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAPELAUDE
3 autorisations sur la période 22/01/2013 - 20/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelaude. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELAUDE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Pl Du 11 Novembre 1918, La Chapelaude (03380) | PC Locaux | E220 | 369 m² | 79 m² | 2025/11/20 |
| Pl Du 11 Novembre 1918, La Chapelaude (03380) | DP Locaux | E220 | — | 2 m² | 2016/03/18 |
| Rue Gaston Pradillon, La Chapelaude (03380) | PC Locaux | E98 | 762 m² | 172 m² | 2013/01/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELAUDE
2 autorisations sur la période 05/05/2020 - 15/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelaude. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Pave, La Chapelaude (03380) | PA | E1741, E1740 | — | 2021/06/15 |
| 7-9 Clos De La Meuzelle, La Chapelaude (03380) | PA | ZY80, ZY81 | — | 2020/05/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CHAPELAUDE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CHAPELAUDE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA CHAPELAUDE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.