Permis d'aménager n° 00305521M0001 à La Chapelaude, Rue Du Pave
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PA n° 00305521M0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00305521M0001 a été délivré le 15 juin 2021 à La Chapelaude (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Pave. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELAUDE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1741, E1740. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Chapelaude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2022.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
04/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Chapelaude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelaude Code postal 03380 Identifiant INSEE 03055
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELAUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300554
- SIRET
- 21030055400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELAUDE (03380)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00305521M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |