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COMMUNE DE LA BUSSIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218600401 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vienne (86)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA BUSSIERE

COMMUNE DE LA BUSSIERE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Bussière.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA BUSSIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 86310 à La Bussière.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA BUSSIERE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA BUSSIERE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA BUSSIERE

COMMUNE DE LA BUSSIERE compte 6 autorisations recensées sur la période 18/06/2014 - 14/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA BUSSIERE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

18/06/2014 - 14/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA BUSSIERE

5 autorisations sur la période 18/06/2014 - 31/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Bussière. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA BUSSIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Bertholiere, La Bussière (86310) PC Locaux E760, E722 81 995 m² 381 m² 2014/12/15
La Bertholiere, La Bussière (86310) PC Locaux E759, E722 58 735 m² 96 m² 2014/06/18
La Bertholiere, La Bussière (86310) PC Locaux E690, E691 19 088 m² 193 m² 2014/06/18
La Bertholiere, La Bussière (86310) PC Locaux E722, E692 20 279 m² 337 m² 2014/06/18

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA BUSSIERE

1 autorisation sur la période 14/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à La Bussière. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA BUSSIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Bussière

6 autorisations

Département représenté

Vienne (86)

6 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA BUSSIERE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE POITIERS
SIREN 218601946
Même département de siège
56 autorisations 14 PC 29 PA 13 PD
COMMUNE DE CHATELLERAULT
SIREN 218600666
Même département de siège
47 autorisations 14 PC 14 PA 19 PD
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
SIREN 228600011
Même département de siège
42 autorisations 36 PC 5 PA 1 PD
REGION POITOU CHARENTES
SIREN 238600019
Même département de siège
23 autorisations 21 PC 2 PD
COMMUNE DE LOUDUN
SIREN 218601375
Même département de siège
17 autorisations 7 PC 2 PA 8 PD
COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
SIREN 218601771
Même département de siège
17 autorisations 13 PC 2 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LA BUSSIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA BUSSIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA BUSSIERE ?
COMMUNE DE LA BUSSIERE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA BUSSIERE ?
Le profil de COMMUNE DE LA BUSSIERE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA BUSSIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA BUSSIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA BUSSIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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