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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08604024S0001

Permis d'aménager n° 08604024S0001 à La Bussière pour un terrain de 5 688 m², Route De La Vallee Des Boi

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BUSSIERE et autorisé le 14 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08604024S0001, déposé en mairie de La Bussière.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PA n° 08604024S0001

Demandeur

COMMUNE DE LA BUSSIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Vallee Des Boi, le permis d'aménager n° 08604024S0001 a été délivré le 14 août 2024 à La Bussière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE LA BUSSIERE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 688 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB156, YB153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2024

Surface du terrain

5 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bussière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB156 YB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Bussière Code postal 86310 Identifiant INSEE 86040
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 688 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BUSSIERE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600401
SIRET: 21860040100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA BUSSIERE (86310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08604024S0001
Code commune INSEE	86040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 688 m², situé Route De La Vallee Des Boi à La Bussière (86310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BUSSIERE et autorisé le 14 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08604024S0001, déposé en mairie de La Bussière.

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