Permis de construire n° 08604014N0004 à La Bussière pour 337 m² de locaux, La Bertholiere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 08604014N0004
Demandeur
COMMUNE DE LA BUSSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bertholiere, le permis de construire n° 08604014N0004 a été délivré le 18 juin 2014 à La Bussière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE LA BUSSIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E722, E692, E691. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bussière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bussière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bertholiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Bussière Code postal 86310 Identifiant INSEE 86040
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| Total | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| Total locaux | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BUSSIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600401
- SIRET
- 21860040100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA BUSSIERE (86310)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BUSSIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08604014N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |