COMMUNE DE LA BUSSIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA BUSSIERE
COMMUNE DE LA BUSSIERE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Bussière.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA BUSSIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 86310 à LA BUSSIERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA BUSSIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA BUSSIERE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA BUSSIERE
COMMUNE DE LA BUSSIERE compte 6 autorisations recensées sur la période 18/06/2014 - 14/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA BUSSIERE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA BUSSIERE
5 autorisations sur la période 18/06/2014 - 31/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Bussière. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA BUSSIERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Font, La Bussière (86310) | PC Locaux | ZK73 | 1 553 m² | 133 m² | 2024/05/31 |
| La Bertholiere, La Bussière (86310) | PC Locaux | E760, E722 | 81 995 m² | 381 m² | 2014/12/15 |
| La Bertholiere, La Bussière (86310) | PC Locaux | E759, E722 | 58 735 m² | 96 m² | 2014/06/18 |
| La Bertholiere, La Bussière (86310) | PC Locaux | E690, E691 | 19 088 m² | 193 m² | 2014/06/18 |
| La Bertholiere, La Bussière (86310) | PC Locaux | E722, E692 | 20 279 m² | 337 m² | 2014/06/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA BUSSIERE
1 autorisation sur la période 14/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à La Bussière. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De La Vallee Des Boi, La Bussière (86310) | PA | YB156, YB153 | 5 688 m² | 2024/08/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA BUSSIERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA BUSSIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA BUSSIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.