COMMUNE DE LA BROQUE - Autorisations d'urbanisme
Active
216700666
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LA BROQUE
- SIREN
- 216 700 666
- SIRET siège
- 216 700 666 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/06/2019
- Dernière autorisation
- 24/03/2022
Siège social
- Adresse
- 129 RUE DU GENERAL DE GAULLE
- Commune
- 67130 LA BROQUE
- Département
- Bas-Rhin
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE LA BROQUE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 47 Rue Du General De Gaulle, La Broque (67130) | PC Locaux | 0215 | 4 016 m² | 34 m² | 2019/06/28 |
| 47 Rue Du General De Gaulle, La Broque (67130) | PC Locaux | 0215 | 4 016 m² | 105 m² | 2019/06/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA BROQUE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LA BROQUE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du General Leclerc, La Broque (67130) | PD | 04238, 04239 | 817 m² | 2022/03/24 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable