COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON - Autorisations d'urbanisme
Active
213800295
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON
- SIREN
- 213 800 295
- SIRET siège
- 213 800 295 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/01/2013
- Dernière autorisation
- 20/01/2020
Siège social
- Adresse
- 20 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 38110 LA BATIE-MONTGASCON
- Département
- Isère
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De La Mairie, La Bâtie-Montgascon (38110) | DP Locaux | AB495 | 11 707 m² | 4 m² | 2020/01/20 |
| Le Village, La Bâtie-Montgascon (38110) | PC Locaux | AB495 | 11 707 m² | 325 m² | 2013/01/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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