Permis de construire à La Bâtie-Montgascon pour 325 m² de locaux - Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 0380291220010
Demandeur
COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON
Cette page présente le permis de construire n° 0380291220010, délivré le 7 janvier 2013 à La Bâtie-Montgascon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village, La Bâtie-Montgascon (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB495.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2013.
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2013
Achèvement (DAACT)
26/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
10 mois 18 jours
Délai total
10 mois 19 jours
Localisation du projet à La Bâtie-Montgascon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bâtie-Montgascon Code postal 38110 Identifiant INSEE 38029
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 329 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 654 m² |
| Total | 1 329 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 329 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800295
- SIRET
- 21380029500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA BATIE-MONTGASCON (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380291220010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |