2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
4
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Krautergersheim.
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67880 à Krautergersheim.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM compte 10 autorisations recensées sur la période 12/04/2016 - 02/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 27/10/2016 - 13/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Krautergersheim. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Du Fosse, Krautergersheim (67880) | PC Locaux | 2721, 27378 | 1 989 m² | 44 m² | 2019/03/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 03/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Krautergersheim. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Grand'rue Rue De L'ecole, Krautergersheim (67880) | PA | 02339 | — | 2019/04/03 |
4 autorisations sur la période 12/04/2016 - 02/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Krautergersheim. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 B Gr Grand Rue, Krautergersheim (67880) | PD | 011, 012 | 250 m² | 2024/12/02 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De L Ecole, Krautergersheim (67880) | PD | 0281 | 342 m² | 2017/07/27 |
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rue De Paris, Krautergersheim (67880) | PD | 02252 | 497 m² | 2016/07/08 |
| 7 Rue De L'ecole, Krautergersheim (67880) | PD | 0281 | 342 m² | 2016/04/12 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
