Permis de démolir n° 06724824R0006 à Krautergersheim, 6 B Gr Grand Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PD n° 06724824R0006
Demandeur
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06724824R0006, délivré le 2 décembre 2024 à Krautergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 B Gr Grand Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM.
Le terrain d'assiette couvre 250 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 011, 012. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Krautergersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Krautergersheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Krautergersheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67248
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702480
- SIRET
- 21670248000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- KRAUTERGERSHEIM (67880)
Autres dossiers de COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06724824R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |