Permis de démolir n° 06724816R0001 à Krautergersheim, 7 Rue De L'ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PD n° 06724816R0001
Demandeur
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2016 à Krautergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06724816R0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De L'ecole. La demande émane de COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM.
Le terrain concerné couvre 342 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Krautergersheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Krautergersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Krautergersheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67248
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 342 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702480
- SIRET
- 21670248000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- KRAUTERGERSHEIM (67880)
Autres dossiers de COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06724816R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |