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COMMUNE DE KERVIGNAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215600941 Commune et commune nouvelle PME Créée le 26/08/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

15

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE KERVIGNAC

COMMUNE DE KERVIGNAC est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 15 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Kervignac.

Profil et organisation

COMMUNE DE KERVIGNAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56700 à Kervignac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE KERVIGNAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
26/08/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE KERVIGNAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE KERVIGNAC

COMMUNE DE KERVIGNAC compte 17 autorisations recensées sur la période 03/03/2014 - 07/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE KERVIGNAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

03/03/2014 - 07/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE KERVIGNAC

15 autorisations sur la période 03/03/2014 - 07/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Kervignac. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE KERVIGNAC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE KERVIGNAC

2 autorisations sur la période 05/12/2016 - 13/06/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Kervignac. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Alle Des Sports, Kervignac (56700) PA AD60, AD39 23 616 m² 2016/12/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE KERVIGNAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Kervignac

17 autorisations

Département représenté

Morbihan (56)

17 autorisations

Région représentée

Bretagne

17 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE KERVIGNAC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU MORBIHAN
SIREN 225600014
Même département de siège
139 autorisations 79 PC 29 PA 31 PD
COMMUNE DE VANNES
SIREN 215602608
Même département de siège
123 autorisations 72 PC 8 PA 43 PD
COMMUNE DE LORIENT
SIREN 215601212
Même département de siège
57 autorisations 43 PC 3 PA 11 PD
COMMUNE DE SARZEAU
SIREN 215602400
Même département de siège
48 autorisations 14 PC 21 PA 13 PD
COMMUNE DE GRAND CHAMP
SIREN 215600677
Même département de siège
38 autorisations 15 PC 8 PA 15 PD
COMMUNE DE AURAY
SIREN 215600073
Même département de siège
35 autorisations 23 PC 5 PA 7 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE KERVIGNAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE KERVIGNAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE KERVIGNAC ?
COMMUNE DE KERVIGNAC est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE KERVIGNAC ?
Le profil de COMMUNE DE KERVIGNAC recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE KERVIGNAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE KERVIGNAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE KERVIGNAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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