Permis de construire n° 05609421N0090 à Kervignac pour 43 m² de locaux, Rue Du 23 Aout 1944 Za De Kermassonnette
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 05609421N0090
Demandeur
COMMUNE DE KERVIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2021 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609421N0090 porte sur un projet situé Rue Du 23 Aout 1944 Za De Kermassonnette. COMMUNE DE KERVIGNAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA72, AA73. L'ensemble des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Kermassonnette
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 307 m² |
| Total | 264 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 264 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 307 m² |
| Total locaux | 264 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 307 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KERVIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600941
- SIRET
- 21560094100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Autres dossiers de COMMUNE DE KERVIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609421N0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 09/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |