Permis d'aménager n° 05609419N0001 à Kervignac pour un terrain de 2 122 m², Lotis Kerprat 3 & 5 Kerprat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PA n° 05609419N0001
Demandeur
COMMUNE DE KERVIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05609419N0001 a été délivré le 13 juin 2019 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lotis Kerprat 3 & 5 Kerprat. Le projet est porté par COMMUNE DE KERVIGNAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 122 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Kervignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 3 & 5 Kerprat
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 122 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KERVIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600941
- SIRET
- 21560094100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609419N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |