Permis de construire Locaux N° 05609421N0086

Permis de construire n° 05609421N0086 à Kervignac pour 145 m² de locaux, Alle Des Sports

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 05609421N0086

Demandeur

COMMUNE DE KERVIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609421N0086 a été délivré le 5 novembre 2021 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Alle Des Sports. La demande émane de COMMUNE DE KERVIGNAC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD194, AD193, AD186. Au total, 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD194 AD193 AD186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Locaux 242 m² 61 m² 84 m² 0 m² 0 m² 145 m² 387 m²
Total 326 m² 61 m² 84 m² 0 m² 84 m² 61 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 242 m² 61 m² 84 m² 0 m² 0 m² 145 m² 387 m²
Total locaux 242 m² 61 m² 84 m² 0 m² 0 m² 145 m² 387 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KERVIGNAC

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600941
SIRET
21560094100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
KERVIGNAC (56700)

Autres dossiers de COMMUNE DE KERVIGNAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609421N0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Alle Des Sports, à Kervignac (56700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE KERVIGNAC et accordé le 5 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609421N0086, déposé en mairie de Kervignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kervignac

Autres types d'autorisations à Kervignac