COMMUNE DE JULLY SUR SARCE - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE JULLY SUR SARCE
COMMUNE DE JULLY SUR SARCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jully-sur-Sarce.
Profil et organisation
COMMUNE DE JULLY SUR SARCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10260 à JULLY-SUR-SARCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE JULLY SUR SARCE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE JULLY SUR SARCE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE JULLY SUR SARCE
COMMUNE DE JULLY SUR SARCE compte 2 autorisations recensées sur la période 13/03/2024 - 04/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE JULLY SUR SARCE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE JULLY SUR SARCE
1 autorisation sur la période 04/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Jully-sur-Sarce. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Derrieres Les Clos, Jully-sur-Sarce (10260) | PA | A | — | 2024/04/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE JULLY SUR SARCE
1 autorisation sur la période 13/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Jully-sur-Sarce. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Route De Villemorien, Jully-sur-Sarce (10260) | PD | F146 | — | 2024/03/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE JULLY SUR SARCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE JULLY SUR SARCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE JULLY SUR SARCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.