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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01018123C0001

Permis d'aménager n° 01018123C0001 à Jully-sur-Sarce, Rue De Derrieres Les Clos

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JULLY SUR SARCE et autorisé le 4 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01018123C0001, déposé en mairie de Jully-sur-Sarce.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PA n° 01018123C0001

Demandeur

COMMUNE DE JULLY SUR SARCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jully-sur-Sarce (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01018123C0001 a été délivré le 4 avril 2024, pour un projet situé Rue De Derrieres Les Clos. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JULLY SUR SARCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Jully-sur-Sarce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jully-sur-Sarce

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jully-sur-Sarce Code postal 10260 Identifiant INSEE 10181
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JULLY SUR SARCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211001748
SIRET: 21100174800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JULLY-SUR-SARCE (10260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01018123C0001
Code commune INSEE	10181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Derrieres Les Clos à Jully-sur-Sarce (10260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JULLY SUR SARCE et autorisé le 4 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01018123C0001, déposé en mairie de Jully-sur-Sarce.

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