Retour aux autorisations de Jully-sur-Sarce

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01018124C0001

Permis de démolir n° 01018124C0001 à Jully-sur-Sarce, 3 Route De Villemorien

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JULLY SUR SARCE et autorisé le 13 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01018124C0001, déposé en mairie de Jully-sur-Sarce.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PD n° 01018124C0001

Demandeur

COMMUNE DE JULLY SUR SARCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01018124C0001, délivré le 13 mars 2024 à Jully-sur-Sarce (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Route De Villemorien. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JULLY SUR SARCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Jully-sur-Sarce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2024

Localisation du projet à Jully-sur-Sarce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jully-sur-Sarce Code postal 10260 Identifiant INSEE 10181
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JULLY SUR SARCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211001748
SIRET: 21100174800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JULLY-SUR-SARCE (10260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01018124C0001
Code commune INSEE	10181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route De Villemorien à Jully-sur-Sarce (10260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JULLY SUR SARCE et autorisé le 13 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01018124C0001, déposé en mairie de Jully-sur-Sarce.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Jully-sur-Sarce

PD n°01018119E0001 Autorisé

Plaine De Faulx

Jully-sur-Sarce (10260)

05 sept. 2019 GROUPEMENT FORESTIER COMPAGNIE LANDES

PD n°01018121E0001 Autorisé

17 Rue De La Fontaine Saint-Louis

Jully-sur-Sarce (10260)

16 févr. 2021

PD n°01018122C0001 Autorisé

Forpet De Changy

Jully-sur-Sarce (10260)

09 janv. 2023 GROUPEMENT FORESTIER COMPAGNIE LANDES

PD n°01018123C0001 Autorisé

7 Rue Des Tisserands

Jully-sur-Sarce (10260)

19 avr. 2023

PD n°01018123C0002 Autorisé

9 Rue Du Frais Mailly

Jully-sur-Sarce (10260)

25 mai 2023

PD n°01018125C0001 Autorisé

Rue D En Bas

Jully-sur-Sarce (10260)

30 juin 2025

Autres types d'autorisations à Jully-sur-Sarce

Permis de construire à Jully-sur-Sarce

8 autorisations

Permis d'aménager à Jully-sur-Sarce

2 autorisations