COMMUNE DE JOSSE - Permis de construire et DP

Active
214001299 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Landes (40)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de COMMUNE DE JOSSE

COMMUNE DE JOSSE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Josse.

Profil et organisation

COMMUNE DE JOSSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40230 à JOSSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE JOSSE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE JOSSE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE JOSSE

COMMUNE DE JOSSE compte 7 autorisations recensées sur la période 27/08/2013 - 16/05/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE JOSSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

27/08/2013 - 16/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE JOSSE

7 autorisations sur la période 27/08/2013 - 16/05/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Josse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE JOSSE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Artisans, Josse (40230) PC Locaux AB22 314 m² 2024/05/16
1030 Av De Terreblanque, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230) PC Locaux AZ178 600 m² 2020/07/15
1800 Av Pierre Benoit, Saint-Paul-lès-Dax (40990) PC Logement BK167, BK168 3 469 m² 803 m² 2019/12/18
Adresse Non Renseignée, Saubrigues (40230) PC Locaux 381 m² 2015/12/15
15 Ch Du Guit, Ondres (40440) PC Logement AR370 1 143 m² 1 114 m² 2014/07/03
Adresse Non Renseignée, Biarritz (64200) PC Logement 1 972 m² 2013/08/30
Adresse Non Renseignée, Josse (40230) PC Locaux 291 m² 2013/08/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE JOSSE

Demandeurs comparables à COMMUNE DE JOSSE

Sources des informations sur COMMUNE DE JOSSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE JOSSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE JOSSE ?
COMMUNE DE JOSSE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE JOSSE ?
Le profil de COMMUNE DE JOSSE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE JOSSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE JOSSE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE JOSSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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