Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Du Moulin, Jasses (64190) | PD | AB77 | — | 2017/06/04 |
COMMUNE DE JASSES - Permis de démolir
Active
216402818
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1980
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE JASSES
COMMUNE DE JASSES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jasses.
Profil et organisation
COMMUNE DE JASSES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64190 à Jasses.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE JASSES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE JASSES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE JASSES
COMMUNE DE JASSES compte 1 autorisation recensée sur la période 04/06/2017 - 04/06/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE JASSES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/06/2017 - 04/06/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE JASSES
1 autorisation sur la période 04/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Jasses.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE JASSES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE JASSES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE PAU
SIREN 216404459
Même département de siège
88 autorisations
42 PC
16 PA
30 PD
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
SIREN 226400018
Même département de siège
78 autorisations
59 PC
9 PA
10 PD
COMMUNE D ANGLET
SIREN 216400242
Même département de siège
52 autorisations
35 PC
4 PA
13 PD
COMMUNE DE BAYONNE
SIREN 216401026
Même département de siège
33 autorisations
20 PC
11 PA
2 PD
COMMUNE DE BIARRITZ
SIREN 216401224
Même département de siège
30 autorisations
14 PC
13 PA
3 PD
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ
SIREN 216404830
Même département de siège
24 autorisations
13 PC
10 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE JASSES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE JASSES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE JASSES ?
COMMUNE DE JASSES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE JASSES ?
Le profil de COMMUNE DE JASSES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE JASSES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE JASSES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE JASSES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable