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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06428117R0001

Permis de démolir n° 06428117R0001 à Jasses, Chem Du Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JASSES et autorisé le 4 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06428117R0001, déposé en mairie de Jasses.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2017

Dossier PD n° 06428117R0001

Demandeur

COMMUNE DE JASSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06428117R0001 a été délivré le 4 juin 2017 à Jasses (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chem Du Moulin. La demande émane de COMMUNE DE JASSES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/06/2017

Localisation du projet à Jasses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jasses Code postal 64190 Identifiant INSEE 64281
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JASSES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216402818
SIRET: 21640281800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JASSES (64190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06428117R0001
Code commune INSEE	64281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Du Moulin à Jasses (64190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JASSES et autorisé le 4 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06428117R0001, déposé en mairie de Jasses.

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