COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE - Autorisations d'urbanisme

Active
217301373 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
6
Total autorisations
6
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
SIREN
217 301 373
SIRET siège
217 301 373 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/08/2013
Dernière autorisation
27/03/2023

Siège social

Adresse
7 RUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE
Commune
73000 JACOB-BELLECOMBETTE
Département
Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE

6 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
4 Rue Des Ecoles, Jacob-Bellecombette (73000) DP Locaux AB174 7 026 m² 1 422 m² 2023/03/27
Rue Des Ecoles, Jacob-Bellecombette (73000) PC Locaux AB160 52 706 m² 1 200 m² 2022/10/13
Rue Des Ecoles, Jacob-Bellecombette (73000) PC Locaux AB174 7 026 m² 1 231 m² 2022/09/27
Zac De La Chataigneraie, Jacob-Bellecombette (73000) PC Locaux AD292 3 628 m² 20 m² 2017/09/28
Rue De La Mairie, Jacob-Bellecombette (73000) DP Locaux AB215 8 211 m² 1 675 m² 2017/05/31
Rue Des Ecoles, Jacob-Bellecombette (73000) PC Locaux AB174 7 026 m² 1 030 m² 2013/08/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.