COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE - Autorisations d'urbanisme

Active
217301373 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

6

Permis de construire

6

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
SIREN
217 301 373
SIRET siège
217 301 373 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/08/2013
Dernière autorisation
27/03/2023

Siège social

Adresse
7 RUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE
Commune
73000 JACOB-BELLECOMBETTE
Département
Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Des Ecoles, Jacob-Bellecombette (73000) DP Locaux AB174 7 026 m² 10 m² 2023/03/27
Rue Des Ecoles, Jacob-Bellecombette (73000) PC Locaux AB160 52 706 m² 110 m² 2022/10/13
Rue Des Ecoles, Jacob-Bellecombette (73000) PC Locaux AB174 7 026 m² 99 m² 2022/09/27
Zac De La Chataigneraie, Jacob-Bellecombette (73000) PC Locaux AD292 3 628 m² 20 m² 2017/09/28
Rue De La Mairie, Jacob-Bellecombette (73000) DP Locaux AB215 8 211 m² 9 m² 2017/05/31
Rue Des Ecoles, Jacob-Bellecombette (73000) PC Locaux AB174 7 026 m² 77 m² 2013/08/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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